Politique de confidentialité

1. Portée de la présente politique

Cette politique explique quels renseignements personnels Quvanel traite lorsque vous visitez ce site ou détenez un compte chez nous, à quelles fins, et ce que vous pouvez nous demander d'en faire. Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents du Québec, les exigences introduites par la Loi 25.

2. Renseignements recueillis

Vous nous fournissez vos nom, adresse courriel, numéro de téléphone et province ou territoire de résidence au moment de l'inscription, ainsi que les pièces d'identité exigées pour la vérification. Nous consignons aussi automatiquement des données techniques : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, page de provenance et pages consultées sur ce site.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements pour ouvrir et administrer votre compte, vérifier votre identité, répondre à vos questions, préserver la sécurité de la plateforme, améliorer ce que nous construisons, vous transmettre des avis opérationnels concernant votre propre compte et satisfaire aux obligations que la loi canadienne nous impose.

4. Consentement et retrait

Nous demandons votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels et nous en précisons la finalité au moment de la collecte. Vous pouvez retirer votre consentement pour tout ce qui n'est pas exigé par la loi en nous écrivant, étant entendu que cela peut nous empêcher de maintenir votre compte ouvert.

5. Mesures de protection

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements : chiffrement en transit et au repos, accès restreint par rôle aux seuls employés qui en ont besoin, journalisation des actions administratives et examen de sécurité indépendant périodique.

6. Fournisseurs de services

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement à des fournisseurs agissant selon nos instructions — vérification d'identité, traitement des paiements, hébergement infonuagique et messagerie client — et seulement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mandat.

7. Conservation à l'extérieur du Canada

Certains fournisseurs traitent des renseignements à l'extérieur du Canada, ce qui signifie qu'ils peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités de ce pays. Dans ce cas, nous mettons en place des protections contractuelles visant à offrir à vos renseignements un niveau de protection comparable à celui dont ils bénéficient ici.

8. Durée de conservation

Nous conservons les dossiers de compte tant que le compte est ouvert, puis pendant la période exigée par les obligations canadiennes de tenue de dossiers financiers et de lutte contre le blanchiment, notamment celles administrées par CANAFE. Les renseignements devenus inutiles à ces fins sont détruits ou anonymisés.

9. Vos droits

Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les faire corriger, les faire supprimer lorsqu'aucune obligation légale ne nous impose de les conserver, les recevoir dans un format portable ou vous opposer à un usage précis. Écrivez à [email protected] et nous répondrons dans les trente jours.

10. Décisions automatisées

Les modèles de négociation agissent sur des données de marché, non sur vos caractéristiques personnelles. Lorsqu'un traitement automatisé intervient dans une décision vous concernant — le filtrage de vérification, par exemple — vous pouvez demander quels renseignements ont été utilisés et solliciter un réexamen par une personne.

11. Témoins et mesure d'audience

Nous utilisons des témoins pour vous garder connecté, mémoriser votre langue et mesurer la performance du site. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer depuis les réglages de votre navigateur ; certaines parties de la plateforme cesseront alors de fonctionner correctement.

12. Personnes mineures

Ce service s'adresse aux adultes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes plus jeunes et nous les supprimons dès que nous en prenons connaissance.

13. Contact et plaintes

Notre responsable de la protection des renseignements personnels est joignable à [email protected] pour toute question, demande d'accès ou plainte. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, la Commission d'accès à l'information.